Rédaction de PV de CSE

 Oui. Le Code du travail autorise le CSE à confier la rédaction de ses procès-verbaux à un prestataire extérieur, sous réserve de l'accord de la majorité des élus. Le secrétaire conserve la maîtrise du contenu et la validation finale. Le cadre juridique complet est présenté dans notre article consacré aux obligations légales du PV de CSE. 

 La prestation est le plus souvent financée par le budget de fonctionnement du CSE, qui représente 0,20 % de la masse salariale jusqu'à 2 000 salariés et 0,22 % au-delà. La direction peut également en prendre en charge tout ou partie, par accord entre les parties. 

 Le tarif dépend du format retenu, de la durée de la réunion et du délai de livraison souhaité. Nous établissons un devis personnalisé après un échange avec votre chargé d'affaires, afin d'ajuster la prestation à la taille de votre instance et à son budget. 

 Vous recevez votre procès-verbal dans le délai convenu, du temps réel à quelques jours selon le format choisi et le calendrier de vos réunions. Ce point est fixé avec vous dès le devis. 

 Nos rédacteurs interviennent sur site, en visioconférence ou à partir de vos enregistrements audio. Vous transmettez le support de la réunion, nous rédigeons le projet de procès-verbal, vous le relisez et l'amendez avant de le soumettre à approbation. Vous gardez la main à chaque étape. 

 Un prestataire spécialisé garantit un procès-verbal neutre, fidèle et conforme, remis dans les délais, ce qui facilite son approbation et préserve le dialogue social. Nos 300 rédacteurs formés aux relations sociales interviennent partout en France. Demandez un devis pour évaluer notre service sur une première réunion.