La CSSCT : Création, pouvoirs et fonctionnement
Issu de la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les missions et attributions du CSE sont nombreuses.
Lorsqu'une entreprise fait face à un signalement de harcèlement ou de discrimination, la qualité du compte rendu d'audition produit lors de l'enquête …
L’ordre du jour est le document qui fixe les sujets pouvant être discutés, votés et retranscrits lors d’une séance du CSE. Sa préparation conditionne …
Le budget de fonctionnement du CSE est une subvention annuelle obligatoire versée par l'employeur, distincte du budget des activités sociales et cultu…


