En bref
Depuis 2021, la Mairie de Rosny-sous-Bois confie à Ubiqus la rédaction du compte rendu complet de son conseil municipal, dans le cadre d'un dispositif d'accessibilité qui inclut captation audio et vidéo, vélotypie et langue des signes française. Le marché remporté sur appel d'offres reste actif en 2026.
À propos de la Mairie de Rosny-sous-Bois
Rosny-sous-Bois est une commune de Seine-Saint-Denis d'environ 46 000 habitants, située à l'est de Paris.
Son conseil municipal se réunit en moyenne une fois tous les deux mois, sur une demi-journée. Les séances bénéficient d'un dispositif d'accessibilité complet : retransmission audio et vidéo, vélotypie en direct et langue des signes française.
Le défi : faire tenir un compte rendu écrit dans un dispositif d'accessibilité multipartite
Quand une séance de conseil municipal est rendue accessible, plusieurs prestataires interviennent en parallèle sur la même séance.
La captation audio et vidéo enregistre. La vélotypie sous-titre en direct. La langue des signes française traduit pour les personnes sourdes et malentendantes. Et le compte rendu écrit doit, lui, restituer fidèlement les délibérations dans un document exploitable après la séance.
En 2021, la Ville de Rosny-sous-Bois a lancé une consultation pour structurer l'ensemble du dispositif. Deux exigences pesaient sur le compte rendu :
- S'inscrire dans une chaîne de production multipartite : un compte rendu cohérent avec les autres supports d'accessibilité, sur l'identification des intervenants notamment.
- Rester la référence documentaire écrite de la séance : exhaustif, exploitable directement, conforme aux exigences éditoriales de la collectivité, au-delà des supports audiovisuels diffusés.
La solution : Ubiqus, brique stable du dispositif d'accessibilité
Ubiqus a remporté la consultation en mars 2021. Le périmètre confié est ciblé : rédiger le compte rendu complet de chaque conseil municipal, dans un format directement exploitable par le service des assemblées.
Trois éléments structurent le dispositif Ubiqus :
- Un format de livraison cadré. Compte rendu complet, structuré selon les attentes de la Ville. Il fait office de référence documentaire écrite de la séance.
- Une équipe rédactionnelle dédiée au compte. Elle maîtrise les codes éditoriaux de la collectivité, les dossiers récurrents et le vocabulaire propre à la mairie.
- Une chargée d'affaires unique. Référent sur Rosny-sous-Bois et plus largement sur les collectivités d'Île-de-France, elle centralise la planification et les ajustements.
Une articulation avec les autres prestataires du dispositif
Le compte rendu Ubiqus ne se rédige pas isolément. Les conventions d'identification des intervenants sont calées en amont avec la collectivité, de manière à rester cohérentes avec la vélotypie en direct et à fluidifier la lecture pour tout public.
Cette cohérence interne au dispositif compte autant que la qualité du livrable lui-même. Elle évite les écarts entre les supports diffusés en direct et la référence écrite produite après la séance, qui pourraient fragiliser la confiance des administrés et des élus dans les documents officiels.
Les résultats : un livrable stable, un dispositif d'accessibilité fluidifié
Le compte rendu est complet et directement exploitable dès sa livraison. Le service des assemblées se concentre sur les ajustements éditoriaux propres à la Ville, sans devoir reconstruire le contexte à chaque séance.
Cette stabilité bénéficie aussi à l'ensemble du dispositif d'accessibilité. Un format de livraison connu, un référent commercial unique et des conventions rédactionnelles partagées fluidifient la coordination entre prestataires et sécurisent les supports rendus disponibles aux administrés.
Au-delà du livrable et du dispositif, c'est la durée qui valide le modèle. Le marché remporté en 2021 reste actif en 2026. Cette continuité contractuelle, confirmée au fil des reconductions par la collectivité, témoigne d'un dispositif qui tient ses engagements de qualité, de réactivité et de respect des délais sur cinq ans de séances consécutives.
« Société sérieuse et réactive. Le personnel est aimable, serviable et toujours arrangeant. Le travail rendu est de qualité et les délais prévus pour la livraison de la prestation sont toujours respectés. »
Points clés à retenir
- Le compte rendu écrit reste la référence documentaire de la séance, au-delà des supports audiovisuels d'accessibilité
- Un dispositif articulant captation, vélotypie et langue des signes française demande une coordination précise entre prestataires
- Un format de livrable stable et un interlocuteur unique sécurisent l'intégration dans la chaîne d'accessibilité
- Marché remporté en 2021 et toujours actif en 2026 : la continuité contractuelle confirme la fiabilité du dispositif sur la durée
Aller plus loin
Votre collectivité a mis en place un dispositif d'accessibilité pour ses conseils municipaux et cherche un prestataire fiable pour le compte rendu écrit ?
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