Depuis 2021, la Mairie de Rosny-sous-Bois confie à Ubiqus la rédaction du compte rendu complet de son conseil municipal, dans le cadre d'un dispositif d'accessibilité qui inclut captation audio et vidéo, vélotypie et langue des signes française. Le marché remporté sur appel d'offres reste actif en 2026.
Rosny-sous-Bois est une commune de Seine-Saint-Denis d'environ 46 000 habitants, située à l'est de Paris.
Son conseil municipal se réunit en moyenne une fois tous les deux mois, sur une demi-journée. Les séances bénéficient d'un dispositif d'accessibilité complet : retransmission audio et vidéo, vélotypie en direct et langue des signes française.
Quand une séance de conseil municipal est rendue accessible, plusieurs prestataires interviennent en parallèle sur la même séance.
La captation audio et vidéo enregistre. La vélotypie sous-titre en direct. La langue des signes française traduit pour les personnes sourdes et malentendantes. Et le compte rendu écrit doit, lui, restituer fidèlement les délibérations dans un document exploitable après la séance.
En 2021, la Ville de Rosny-sous-Bois a lancé une consultation pour structurer l'ensemble du dispositif. Deux exigences pesaient sur le compte rendu :
Ubiqus a remporté la consultation en mars 2021. Le périmètre confié est ciblé : rédiger le compte rendu complet de chaque conseil municipal, dans un format directement exploitable par le service des assemblées.
Trois éléments structurent le dispositif Ubiqus :
Le compte rendu Ubiqus ne se rédige pas isolément. Les conventions d'identification des intervenants sont calées en amont avec la collectivité, de manière à rester cohérentes avec la vélotypie en direct et à fluidifier la lecture pour tout public.
Cette cohérence interne au dispositif compte autant que la qualité du livrable lui-même. Elle évite les écarts entre les supports diffusés en direct et la référence écrite produite après la séance, qui pourraient fragiliser la confiance des administrés et des élus dans les documents officiels.
Le compte rendu est complet et directement exploitable dès sa livraison. Le service des assemblées se concentre sur les ajustements éditoriaux propres à la Ville, sans devoir reconstruire le contexte à chaque séance.
Cette stabilité bénéficie aussi à l'ensemble du dispositif d'accessibilité. Un format de livraison connu, un référent commercial unique et des conventions rédactionnelles partagées fluidifient la coordination entre prestataires et sécurisent les supports rendus disponibles aux administrés.
Au-delà du livrable et du dispositif, c'est la durée qui valide le modèle. Le marché remporté en 2021 reste actif en 2026. Cette continuité contractuelle, confirmée au fil des reconductions par la collectivité, témoigne d'un dispositif qui tient ses engagements de qualité, de réactivité et de respect des délais sur cinq ans de séances consécutives.
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