N°1 depuis 30 ans

Relations sociales : rédaction de PV de CSE

Vous êtes secrétaire de CSE, élu, responsable ou directeur des ressources humaines ? Restituez le contenu de vos échanges dans un PV de CSE concis et remis rapidement, afin de fluidifier le dialogue social et de respecter les obligations légales. 

 

En tant que n°1 depuis 30 ans et spécialiste de la rédaction de comptes rendus de réunions sociales, Ubiqus vous accompagne pour toutes vos réunions.

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Des défis multiples selon les réunions

Des solutions pour les relations sociales

La rédaction du PV de CSE : une loi très claire

L’article R. 2325-3 du Code du travail stipule que les délibérations des Comités sociaux et économiques (CSE) doivent être consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire, et être communiquées à la Direction et aux membres du CSE. La rédaction du procès-verbal du CSE peut être confiée à un tiers de confiance, sous réserve de l’accord de la majorité des élus. Le secrétaire du CSE conserve bien entendu ses prérogatives sur le contenu du PV. 

La loi est donc très claire : vous pouvez faire appel à Ubiqus pour que l’un de nos 150 rédacteurs experts rédige le compte rendu de votre instance  dans vos propres locaux, en visioconférence ou à partir d’enregistrements audio.

Les spécificités des CSSCT et autres commissions

Pour les CSSCT et autres commissions relevant du CSE, nous rédigeons vos comptes rendus et rapports essentiels. Nos rédacteurs sont des spécialistes des sujets relatifs à l’évaluation et la prévention des risques professionnels. 

Le multilingue pour les CEE 

Le Comité d’Entreprise Européen est un rendez-vous majeur du dialogue social au sein de votre entreprise. Pour répondre à la complexité de l’organisation de cet événement, Ubiqus propose une gamme complète de services : rédaction de compte rendu ou de synthèse de réunion, interprétation, traduction de documents préparatoires et traduction des procès-verbaux. 

Déposez vos enregistrements & téléchargez vos documents rédigés

Une plateforme sécurisée pour tous vos projets

Ubiqus, créateur et n°1 de la rédaction à valeur ajoutée

Rédiger le PV de CSE : confiez la rédaction à un expert

Des rédacteurs professionnels

Nos 150 rédacteurs, de formation supérieure, couvrent chaque mois plus de 1 500 réunions à caractère social dans toute la France. Après des tests rigoureux, ils intègrent l’Académie Ubiqus, qui leur permet d’optimiser leur double compétence d’experts thématiques (notamment sur les relations sociales) et d’experts de la rédaction (qui nécessite une forte capacité de synthèse). Cet accompagnement nous permet de fidéliser nos équipes de rédacteurs ; ces derniers ont une ancienneté moyenne supérieure à 10 ans.

Délais et process adaptés à vos contraintes

Les collaborateurs d’Ubiqus sont à votre disposition toute l’année du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. via votre interlocuteur dédié. Pour tout nouvel échange, vous pouvez nous contacter à notre accueil au 01 44 14 15 16 ou par mail à l’adresse infofrance@ubiqus.com Toute demande de devis est exécutée sous 24 heures. Nous sommes disponibles même pour vos demandes de dernière minute !

 

Nos rédacteurs couvrent votre réunion en distanciel, en présentiel ou sur enregistrement. Les documents vous sont ensuite remis dans le délai convenu ensemble : en temps réel ou en temps différé, nous adapterons notre planning pour une remise au moment opportun pour vous. 

Des niveaux de retraitement précis

Pour évaluer le type de document adapté à votre réunion, et le volume de pages qu’il représentera, comparez nos niveaux de retraitement : transcription, comptes rendus ou synthèses. 

Améliorer votre communication avec le double document

PV de CSE et Flash Info, le duo gagnant

Ubiqus vous propose la rédaction du procès-verbal et du Flash Info de votre réunion de Comité Social et Economique. Efficace et concis, le Flash Info est un document synthétique qui reprend les points clés des débats. Disponible dans un délai très court, il vous permet de communiquer rapidement à l’ensemble des salariés en attendant le PV de CSE.

 

Vous avez besoin de restituer l’information dans un délai très court ? Le Flash Info est également disponible en Temps Réel.

Ubiqus rejoint Acolad

Le PV de CSE en questions

La réunion mensuelle du Comité Social et Économique doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV de CSE). La responsabilité d’établir le PV incombe au seul secrétaire de CSE mais la législation permet toutefois de faire appel à un prestataire pour sa rédaction. Le prestataire peut être mandaté par les élus ou par la Direction. Un vote en séance ou un simple accord entre parties permet ainsi à un rédacteur extérieur d’assister à la séance.

Références : Articles L2315-34 et D2315-27 du Code du travail.

À noter : Vous envisagez de faire appel à un prestataire ?. La rédaction du PV peut être financée par le budget de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE). Ce budget, obligatoire, représente 0,2% de la masse salariale jusqu'à 2 000 salariés et 0,22% au-delà.

L’enregistrement est autorisé, sous réserve bien sûr, qu’il ne soit pas réalisé à l’insu d’autres membres ou de la Direction.

Références : Article D2315-27 du Code du travail.

À noter : L’enregistrement est d’une aide précieuse pour faciliter la rédaction du PV et permet de statuer en toute impartialité sur d’éventuels conflits.

L’article R2315-25 du Code du travail dispose que « le procès-verbal est établi et transmis à l’employeur par le secrétaire du comité dans les quinze jours suivant la réunion à laquelle il se rapporte ou, si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai de quinze jours, avant cette réunion (sauf accord prévu par l’article L. 2325-34) ». Ce délai est ramené à 3 jours dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

À noter : Si vous manquez de temps ou de moyens, ou si vous devez faire face à de nombreuses réunions extraordinaires, vous pouvez faire appel à un prestataire.

Les textes législatifs ne détaillent pas les modalités d’adoption du procès-verbal. C’est le règlement intérieur du comité qui, souvent, définit les modalités de cette adoption. Beaucoup de comités d’entreprise ont pour habitude d’adopter le procès-verbal de la précédente réunion lors de la réunion suivante.

La loi n’impose pas de diffusion obligatoire mais le procès-verbal des réunions du CSE a vocation à être diffusé auprès du personnel de l’entreprise. En effet, le CSE a la responsabilité d'informer les salariés des questions liées à la vie de l'entreprise qui ont été discutées au sein du Comité. 

À noter : Quel que soit le moyen de diffusion retenu (affichage, envoi par e-mail…), optez pour un format attractif. Une mise en page claire et des typographies bien choisies permettront de hiérarchiser l’information et de mettre l’accent sur les points essentiels. Ubiqus a développé une galerie de six modèles de documents pour diffuser des comptes rendus qui donnent envie d’être lus ! Pensez également au document Flash, un format court pour diffuser rapidement l’essentiel de l’information. Nos équipes peuvent également utiliser votre charte graphique.

Le secrétaire du CSE est responsable de la rédaction du procès-verbal. Il peut décider d'inclure soit la totalité des débats, soit un résumé des discussions. Dans la plupart des cas, le procès-verbal prend la forme d'une synthèse des débats, comprenant un résumé des délibérations ainsi que les résolutions et avis émis par le CSE. 

Le secrétaire du CSE est ainsi amené à synthétiser, reformuler et interpréter les propos. Cet exercice exigeant nécessite un véritable savoir-faire pour éviter de s’exposer aux critiques des participants à la réunion. Ces derniers pourraient estimer, en lisant le compte rendu, qu'ils ont été mal compris ou que leurs propos ont été altérés, avec le risque qu’ils s’opposent à la diffusion du procès-verbal.

Cette dépense peut être financée par le budget de fonctionnement du CSE ou par la Direction sous réserve d’un accord commun.

À noter : Votre chargé d’affaires Ubiqus vous accompagnera dans la définition de vos besoins : demandez votre devis personnalisé pour découvrir la qualité du service Ubiqus. Nous pouvons intervenir ponctuellement (absence de la personne qui rédige habituellement en interne) ou de manière régulière selon vos besoins. Nous pouvons également vous accompagner lors d’un projet précis impliquant de nombreuses réunions extraordinaires (enquête, restructuration, etc.).

UN PV de CSE clé en main

Foire aux questions

Vos questions sur les PV de CSE, nos réponses

Ubiqus est l’acteur numéro 1 de la rédaction professionnelle en France depuis plus de 30 ans. Notre réseau de rédacteurs nous permet de couvrir vos réunions sur site dans toutes les régions de France. Notre équipe commerciale est également présente et disponible pour vous rencontrer localement.

Nos rédacteurs professionnels sont titulaires d'un diplôme de niveau Bac+4/+5 minimum et ont suivi une formation spécifique sur les sujets abordés lors des réunions de relations sociales. Le rédacteur chargé de la rédaction de votre document peut également s’appuyer sur une équipe d'experts composée notamment de relecteurs.

En cas de doute, par exemple sur la terminologie propre à votre secteur, le rédacteur les identifiera clairement dans le document pour vous permettre de les clarifier. 

  • CSE => Comité social et économique (ex-comité d’entreprise)
  • CSA => Comité social d’administration 
  • Comité technique paritaire
  • CSSCT => Commission santé, sécurité et conditions de travail (ex-CHSCT)
  • CHS
  • CSE Central (ex-Comité central d’entreprise)
  • Comité de groupe
  • Comité européen
  • Négociation
  • Réunion de commission
  • Commissions d’enquête
  • Commissions de discipline

Vous déposez vos enregistrements ainsi que les éventuels documents préparatoires (ODJ, liste des intervenants…) sur notre serveur FTP sécurisé et accessible 24H/24H.

Un rédacteur Ubiqus en prend connaissance et rédige le compte rendu ou la synthèse de votre réunion en fonction de vos recommandations.