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La rédaction du PV de CSE

Vous vous posez de nombreuses questions quant à la façon de rédiger un procès verbal de CSE ? C’est normal, rédiger un PV de CSE est un exercice d’équilibriste : il faut respecter le contenu de chacune des prises de parole, trouver la bonne longueur pour le document, et rédiger dans les temps ! Alors, comment faire ? En tant qu’expert des réunions sociales, voici nos conseils pour y voir plus clair.

 

Le PV de CSE en questions

Qui est chargé de rédiger le PV de CSE ?

La réunion mensuelle du Comité Social et Économique doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV de CSE). La responsabilité d’établir le PV incombe au seul secrétaire de CSE mais la législation permet toutefois de faire appel à un prestataire extérieur pour sa rédaction. Le prestataire peut être mandaté par les élus ou par la Direction. Un vote en séance ou un simple accord entre parties permet ainsi à un rédacteur extérieur d’assister à la séance.

Références : Articles L2315-34 et D2315-27 du Code du travail.

À noter
Si vous envisagez de faire appel à un prestataire extérieur, n’oubliez pas que l’activité de rédaction du PV entre dans le cadre du budget de fonctionnement qui, rappelons-le, est obligatoire (0.2% de la masse salariale jusqu’à 2000 salariés, 0.22% au-delà) et doit permettre au CSE d’exercer son rôle économique.

Peut-on enregistrer la réunion ?

L’enregistrement est autorisé, sous réserve bien sûr, qu’il ne soit pas réalisé à l’insu d’autres membres ou de la Direction. Le président du CSE doit pouvoir aussi enregistrer les débats par magnétophone.

Références : Article D2315-27 du Code du travail.

À noter
L’enregistrement est d’une aide précieuse pour faciliter la rédaction du PV et permet de statuer en toute impartialité sur
d’éventuels conflits.

Existe-t-il un délai pour rédiger le PV ?

L’article R2315-25 du Code du travail dispose que « le procès-verbal est établi et transmis à l’employeur par le secrétaire du comité dans les quinze jours suivant la réunion à laquelle il se rapporte ou, si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai de quinze jours, avant cette réunion (sauf accord prévu par l’article L. 2325-34) ». Ce délai est ramené à 3 jours dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

À noter
Si vous manquez de moyens matériels, ou si vous devez faire face à de nombreuses réunions extraordinaires, vous pouvez faire appel à un prestataire extérieur.

Comment adopter le PV de réunion ?

Les textes sont muets quant aux modalités d’adoption du procès-verbal. C’est le règlement intérieur du comité qui, souvent, définit les modalités de cette adoption. Beaucoup de comités d’entreprise ont pour habitude d’adopter le procès-verbal de la précédente réunion lors de la réunion suivante.

La diffusion du PV est-elle obligatoire ?

La loi n’impose pas de diffusion obligatoire mais le procès-verbal des réunions du CSE a vocation à être diffusé auprès du personnel de l’entreprise car il entre dans la mission du comité de tenir les salariés informés des problèmes concernant la vie de l’entreprise et dont il a débattu.

À noter
Quel que soit le moyen de diffusion retenu (affichage, envoi par e-mail…), optez pour un format attractif. Une mise en page claire et des typographies bien choisies permettront de hiérarchiser l’information et de mettre l’accent sur les points essentiels. Ubiqus a développé une galerie de six modèles de documents prêts à diffuser pour des comptes rendus qui donnent envie d’être lus !

Comment le PV doit-il être rédigé ?

Le secrétaire peut décider de rédiger le procès-verbal dans un style littéraire ou sous forme de questionsréponses. Il peut contenir soit l’intégralité des débats, soit le résumé des discussions, une liberté d’appréciation étant laissée au secrétaire du comité. Dans la majorité des cas, le procès-verbal consiste en une synthèse des débats et ne contient qu’un résumé des délibérations assorti des résolutions et avis émis par le comité. S’il opte pour cette seconde solution, le secrétaire du comité sera conduit à synthétiser, reformuler et interpréter, ce qui nécessite de fortes compétences rédactionnelles. À défaut, cela peut susciter des critiques de la part des intervenants qui estiment a posteriori, en lisant le compte rendu, qu’ils ont été mal compris ou que leurs propos ont été « déformés ». Ils risquent alors de s’opposer à leur diffusion.

Qui prend en charge la réalisation du PV par un prestataire extérieur ?

Cette dépense peut être financée par le budget de fonctionnement du CSE ou par la Direction sous réserve d’un accord d’entreprise.

À noter
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